1. Objet

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les relations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet de l’association La Lyre Art et Dialogue: «www.francoisebiton.com». Le Site «www.francoisebiton.com» est un Site e-commerce édité par l’association La Lyre Art et Dialogue, association non lucrative dont le siège social est 51 rue des Martyrs 75 009 Paris.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part, Mme Françoise Bitton membre fondateur de l’association La Lyre Art et Dialogue et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le Site Internet «www.francoisebiton.com». Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le Site auprès du Vendeur entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits proposés sur le site internet «www.francoisebiton.com» sont destinés à l’usage personnel des Clients. Ainsi, les Clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente ou location du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

Le site «www.francoisebiton.com» est hébergé par TSOHost www.tsohost.com.

2. Acceptation

Le Client déclare avoir prit connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente lors de son achat. L’acceptation par le Client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case «J’ai lu et j’accepte les conditions générales», ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.

La validation de la commande du Client est matérialisée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif de confirmation de commande par L se réalisent.

3. Produits

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, La Lyre Art et Dialogue informera le client par courrier électronique et proposera d’annuler la commande et de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

4. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans votre panier, est le prix total, exprimé toutes taxes comprises. Il comprend le prix des produits, les frais d’emballage et de gestion de la commande et les frais de transport.

5. Commandes

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

6. Paiement, sécurité et confidentialité des données

Les paiements seront sécurisés par l’intermédiaire du système de paiement en ligne PAYPAL (https://www.paypal.fr/fr), service de paiement sécurisé sur Internet. Ce systèmes assure, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.

À aucun moment La Lyre Art et Dialogue n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité, numéro de compte bancaire…).

En cas de problème avec le système de paiement, le société PAYPAL assumera seul la responsabilité pleine et entière de son service.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l’e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif de l’intégralité du prix par La Lyre Art et Dialogue.

7. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. La Lyre Art et Dialogue ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison effectuée par le client.

Les produits achetés sur le site internet «www.francoisebitton.com» sont livrés au client en France et dans le monde par La Poste.

En cas de commande simultanée d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Lyre Art et Dialogue se réserve le droit de fractionner les livraisons. Dans cette hypothèse, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La Lyre Art et Dialogue s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. La Lyre Art et Dialogue ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du prestataire de transport choisi ou bien d’un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

8. Droit de rétractation

Les livres dédicacés personnellement et les produits virtuels téléchargeables (ebooks, podcasts) étant par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

9. La propriété intellectuelle

La Lyre Art et Dialogue est une marque protégée et «www.francoisebitton.com» un nom de domaine également protégé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, sauf sur accord écrit de La Lyre Art et Dialogue.